ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR DE\u00a0<\/strong>ROISSY PAYS DE FRANCE<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>COMPLEXE SPORTIF DES TOURNELLES<\/strong><\/p>\n Rue HOUDART<\/strong><\/p>\n B.P. 34 \u2013 <\/strong><\/p>\n 95 700 ROISSY EN FRANCE<\/strong><\/p>\n REGLEMENT INTERIEUR<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est pris en application de l\u2019article 16 des statuts de l\u2019Association Sportive de Tir de Roissy Pays de France d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s ASTRPF.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux statuts, il est applicable \u00e0 tous les membres de l\u2019ASTRPF. Toute inobservation, toute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement justifient l\u2019application des dispositions de l\u2019article 4 des statuts et de l\u2019article 10 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n 1.1\u00a0:L\u2019acc\u00e8s de l\u2019ASTRPF est interdit \u00e0 toute personne ayant commis des actes de violence grave ou ayant \u00e9t\u00e9 intern\u00e9e pour troubles psychiatriques.<\/p>\n Les personnes d\u00e9j\u00e0 membres de l\u2019ASTRPF qui auraient \u00e9t\u00e9 reconnues responsables de tels actes pour quelque raison que ce soit, qui pr\u00e9senteraient des troubles mentaux ou qui seraient des alcooliques dangereux se verraient exclues de l\u2019ASTRPF.<\/p>\n 1.2 :Est consid\u00e9r\u00e9 comme membre actif toute personne remplissant les conditions impos\u00e9es par les statuts et \u00e0 jour de ses cotisation et licence.<\/p>\n 1.3\u00a0:Les membres actifs doivent avoir pris connaissance du pr\u00e9sent r\u00e8glement et en avoir accept\u00e9 les dispositions d\u00e8s leur adh\u00e9sion par signature de leur demande d\u2019admission. Tout demandeur mineur doit joindre \u00e0 sa demande une autorisation de ses parents ou tuteur.<\/p>\n 1.4\u00a0:Ce r\u00e8glement sera affich\u00e9 en permanence dans le hall d\u2019entr\u00e9e du stand.<\/p>\n 1.5\u00a0:L\u2019assurance de tir est obligatoire et fournie par la licence, les membres actifs devront donc \u00eatre \u00e0 jour de leur licence de l\u2019ann\u00e9e pour pratiquer les s\u00e9ances de tir.<\/p>\n 1.6\u00a0:L\u2019acc\u00e8s aux pas de tir et leur utilisation ne sont autoris\u00e9s qu\u2019aux licenci\u00e9s et \u00e0 leur invit\u00e9. Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, il ne sera accept\u00e9 qu\u2019un seul invit\u00e9 par licenci\u00e9 ( voir article 4 ci-apr\u00e8s ).<\/p>\n 1.7\u00a0:Les personnes qui, par leur profession, pourraient retirer un avantage mat\u00e9riel de leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ASTRPF ne pourront y exercer de fonction dirigeante.<\/p>\n 1 8\u00a0:Toute activit\u00e9 commerciale ou publicitaire, toute activit\u00e9 ayant nature d\u2019achat, de vente, d\u2019affichage ou d\u2019exposition, toute activit\u00e9 ayant pour objet de faciliter des activit\u00e9s commerciales ou publicitaires sont interdites dans les locaux de l\u2019ASTRPF et lors de ses manifestations ou comp\u00e9titions sans l\u2019accord pr\u00e9alable du Pr\u00e9sident.<\/p>\n 1.9\u00a0: Aucun membre de l\u2019ASTRPF ne peut effectuer des d\u00e9marches au nom de l\u2019Association aupr\u00e8s de quelque autorit\u00e9 que ce soit ou entretenir des relations avec elle sans avoir \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment mandat\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n 2.1\u00a0: Le Comit\u00e9 Directeur choisit parmi ses membres un Bureau comprenant\u00a0:<\/p>\n – un(e) Pr\u00e9sident(e),<\/p>\n – un ou plusieurs Vice-Pr\u00e9sidents,<\/p>\n – un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n – un ou deux Secr\u00e9taires-adjoints,<\/p>\n – un Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n – un ou deux Tr\u00e9soriers-adjoints.<\/p>\n 2.2\u00a0: Le (la) Pr\u00e9sident(e) ou \u00e0 d\u00e9faut le (la) Vice-Pr\u00e9sident(e) dirige les travaux du Comit\u00e9 Directeur, il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilit\u00e9 morale ou financi\u00e8re de l\u2019Association.<\/p>\n Le (la) Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux et comptes rendus des Assembl\u00e9es, il tient \u00e0 jour correspondance, fichiers et archives.<\/p>\n Le (la) Tr\u00e9sorier(e) est d\u00e9positaire des fonds. Il tient \u00e0 jour le livre des recettes et d\u00e9penses et rend compte de sa gestion et du bilan financier au Comit\u00e9 Directeur \u00e0 chaque fois que celui-ci le demande.<\/p>\n 2.3\u00a0: Les ressources de l\u2019Association comprennent\u00a0:<\/p>\n – les cotisations de ses membres,<\/p>\n – les subventions et dons,<\/p>\n – le produit des manifestations,<\/p>\n – le produit des ventes d\u2019articles de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 pour les tireurs,<\/p>\n – le produit des r\u00e9tributions per\u00e7ues pour services rendues et prestations diverses,<\/p>\n – le revenu de ses biens.<\/p>\n 2.4\u00a0: Les membres du Comit\u00e9 Directeur ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables des engagements financiers contract\u00e9s par l\u2019Association. Seul le patrimoine de l\u2019Association en r\u00e9pond.<\/p>\n 3.1\u00a0: La responsabilit\u00e9 de l\u2019Association ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages subis par ses membres<\/p>\n 3.2\u00a0: Par leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Association, les membres actifs renoncent \u00e0 tout recours contre elle en cas d\u2019accident dont ils seraient victimes au cours de leurs activit\u00e9s sportives dans les locaux ou enceintes utilis\u00e9s par l\u2019Association.<\/p>\n 4.1\u00a0: Tout membre de l\u2019ASTRPF peut faire tirer exceptionnellement un invit\u00e9 non licenci\u00e9 moyennant le paiement d\u2019un droit de passage. Ce droit sera acquitt\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil avant le d\u00e9but de la s\u00e9ance de tir et sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n 4.2\u00a0: L\u2019invit\u00e9 sera couvert par le contrat d\u2019assurances de l\u2019ASTRPF et de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir pour les dommages qu\u2019il pourrait causer \u00e0 autrui mais il restera son propre assureur pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame.<\/p>\n 4.3\u00a0: Il appartient au membre actif d\u2019informer son invit\u00e9 de ses dispositions.<\/p>\n (voir commission des finances et commission diverses)<\/p>\n 5.1\u00a0: Font office de Directeur de Tir\u00a0:<\/p>\n – les moniteurs et arbitres de l\u2019Association,<\/p>\n – les membres du Comit\u00e9 Directeur,<\/p>\n – toute personne express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n 5.2\u00a0: Le Directeur de Tir a la charge de faire respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019application du pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n 5.3\u00a0: Il devra se conformer aux directives du (de la) Pr\u00e9sident(e) de l\u2019Association et respecter les dispositions applicables aux diff\u00e9rents pas de tir d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article 7 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n 5.4\u00a0: Une Commission Technique compos\u00e9e de membres de l\u2019Association \u00e0 jour de leur cotisation et nomm\u00e9e par le Bureau de l\u2019ASTRPF est charg\u00e9e\u00a0:<\/p>\n – l\u2019animation et du suivi technique du tir au sein de l\u2019Association,<\/p>\n – des \u00e9tudes de tout projet ou travaux visant \u00e0 am\u00e9liorer le bon fonctionnement de l\u2019Association et les installations mises \u00e0 sa disposition.<\/p>\n – des sous commissions pourront \u00eatre constitu\u00e9es afin de faire face aux besoins d\u2019organisation et de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n 6.1\u00a0: Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9videntes, la fr\u00e9quentation du stand est rigoureusement r\u00e8glement\u00e9e<\/p>\n 6.2\u00a0: Outre les membres du Bureau et toute personne autoris\u00e9e par ce dernier, aucun membre actif de l\u2019Association ne pourra d\u00e9tenir des cl\u00e9s du stand.<\/p>\n 6.3\u00a0: Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir des cl\u00e9s du stand s\u2019engage sur l\u2019honneur \u00e0 ne pas faire reproduire de doubles de ces cl\u00e9s et \u00e0 ne pas les pr\u00eater \u00e0 quiconque m\u00eame pour un court d\u00e9lai.<\/p>\n 6.4\u00a0: Les membres actifs qui, pour des raisons s\u00e9rieuses, devraient s\u2019entra\u00eener en dehors des heures normales d\u2019ouverture des stands devront en faire la demande aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident qui pourra, en accord avec le Comit\u00e9 Directeur, accorder une autorisation exceptionnelle limit\u00e9e dans le temps. La pr\u00e9sence d\u2019invit\u00e9s au cours de ces s\u00e9ances exceptionnelles est formellement interdite.<\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n 7.1\u00a0: STAND 10 METRES\u00a0:<\/p>\n Composition\u00a0: 20 postes.<\/p>\n Ce stand est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 au tir \u00e0 10 m\u00e8tres. Les armes utilis\u00e9es devront \u00eatre \u00e0 air comprim\u00e9 et arbal\u00e8tes et tirant pour les armes \u00e0 air des projectiles exclusivement en plomb de forme diabolo.<\/p>\n 7.2\u00a0: STANDS 25 ET 50 METRES.<\/p>\n Composition\u00a0:<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0stand 25 m\u00e8tres n\u00b01\u00a0: 10 postes<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 stand 25 m\u00e8tres n\u00b02\u00a0:10 postes<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 stand 50 m\u00e8tres\u00a0: 9 postes .<\/p>\n Des r\u00e8glements de tir sp\u00e9cifiques aux stands \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus seront affich\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de chaque stand.<\/p>\n 7.3\u00a0: Emplacements r\u00e9serv\u00e9s au Ball Trap Armes Anciennes dont swing-trap et au TSV.<\/p>\n La pratique de ces activit\u00e9s ne pourra s\u2019effectuer que sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un entraineur nomm\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur ou du responsable TSV.<\/p>\n 7.4\u00a0: Consignes principales d\u2019utilisation.<\/p>\n – pour l\u2019acc\u00e8s au stand\u00a0: les armes ne devront jamais \u00eatre charg\u00e9es pendant leur transport, elles devront \u00eatre conserv\u00e9es dans une boite ou un \u00e9tui avec les verrouillages impos\u00e9s par la loi. Sur le parking de l\u2019ASTRPF, les membres devront stationner aux endroits convenables, respecter les espaces verts et fermer leurs v\u00e9hicules \u00e0 cl\u00e9<\/p>\n – sur les pas de tir\u00a0:<\/p>\n . d\u00e8s que plusieurs tireurs se trouvent sur le pas de tir, ils doivent s\u2019assurer de l\u2019application des consignes de s\u00e9curit\u00e9 notamment pendant les d\u00e9placements aux cibles.<\/p>\n . il est interdit d\u2019utiliser toutes armes et munitions tirant de la grenaille ( sauf pour certaines \u00e9preuves de ball-trap ) ainsi que les fusils \u00e0 pompe,<\/p>\n . tout mineur membre de l\u2019Association devra \u00eatre accompagn\u00e9 par un adulte responsable licenci\u00e9 ou pas,<\/p>\n . pendant les d\u00e9placements vers les cibles, les armes doivent \u00eatre laiss\u00e9es vides sur les tables de tir, culasses ouvertes, chargeurs enlev\u00e9s et barillets bascul\u00e9s. Toute manipulation d\u2019armes m\u00eames vides est strictement interdite pendant les d\u00e9placements aux cibles sous peine d\u2019exclusion du stand,<\/p>\n . en toutes circonstances, les armes devront \u00eatre dirig\u00e9es vers les cibles,<\/p>\n . tout membre venant au stand devra imp\u00e9rativement \u00eatre porteur de sa licence de l\u2019ann\u00e9e sportive en cours, de son badge d\u2019acc\u00e8s et des autorisations de d\u00e9tention d\u2019armes pour la cat\u00e9gorie B.<\/p>\n . le port du casque anti-bruit et des lunettes est obligatoire sur les pas de tir,<\/p>\n . les tireurs devront assurer la propret\u00e9 du pas de tir apr\u00e8s chaque s\u00e9ance,<\/p>\n Il appartient \u00e0 chacun des membres de respecter et de faire respecter ces consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de bonne utilisation des installations sportives.<\/strong><\/p>\n 8.1\u00a0: Rappel d\u2019obligations l\u00e9gales.<\/p>\n Bien que ces dispositions ne concernent pas directement le R\u00e8glement Int\u00e9rieur, il parait n\u00e9cessaire de rappeler ici les principales conditions l\u00e9gales actuelles applicables en mati\u00e8re de d\u00e9tention d\u2019armes de cat\u00e9gorie B.<\/p>\n Pour effectuer une demande de d\u00e9tention d\u2019armes de cat\u00e9gorie B, le tireur sportif\u00a0:<\/p>\n – doit \u00eatre licenci\u00e9 depuis plus de 6 mois,<\/p>\n – doit fr\u00e9quenter le stand assid\u00fbment et disposer d\u2019un carnet de tir mentionnant au moins 3 contr\u00f4les de tir lesquels doivent \u00eatre espac\u00e9s chacun d\u2019au moins 2 mois.<\/p>\n Une fois l\u2019autorisation obtenue aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de son lieu de r\u00e9sidence, le tireur sportif<\/p>\n – doit d\u00e9tenir ses armes dans un coffre fort au domicile indiqu\u00e9 lors de sa demande,<\/p>\n – ne peut transporter ses armes munies des verrous obligatoires ainsi que ses munitions que sur le trajet domicile-stand ou domicile-lieu de comp\u00e9tition, les armes et les munitions \u00e9tant transport\u00e9es dans des\u00a0mallettes s\u00e9par\u00e9es,<\/p>\n – doit d\u00e9clarer \u00e0 la Pr\u00e9fecture et \u00e0 l\u2019ASTRPF, tout changement de domicile et renouveler l\u2019autorisation obtenue tous les 5 ans.<\/p>\n 8.2\u00a0: Avis pr\u00e9alables d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019ASTRPF.<\/p>\n Ces avis pr\u00e9alables sont indispensables avant tout autre d\u00e9marche pour pouvoir d\u00e9poser une demande de d\u00e9tention ou son renouvellement aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture.<\/p>\n Le (la) Pr\u00e9sident(e) de l\u2019Association est tenu de donner son avis au tireur qui le lui demande sur le formulaire correspondant, les indications port\u00e9es doivent \u00eatre sinc\u00e8res m\u00eame si elles sont d\u00e9favorables au demandeur.<\/p>\n Il ne peut, sauf cas de force majeure, d\u00e9l\u00e9guer le pouvoir de signer ces avis.<\/p>\n Il n\u2019engage sa responsabilit\u00e9 que sur les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il connait concernant en particulier l\u2019appartenance du tireur \u00e0 l\u2019Association et l\u2019assiduit\u00e9 de la fr\u00e9quentation du stand.<\/p>\n Ensuite, la demande est transmise via le syst\u00e8me ITAC \u00e0 la Ligue R\u00e9gionale d\u2019Ile de France et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir qui donne ou pas l\u2019accord sur la demande.<\/p>\n Le(La) Pr\u00e9sident(e) doit r\u00e9pondre aux demandes des Pr\u00e9fectures portant sur les noms des tireurs n\u2019ayant pas renouvel\u00e9 leur licence \u00e0 l\u2019ASTRPF.<\/p>\n 9.1\u00a0: L\u2019Association peut accueillir des organismes ext\u00e9rieurs appartenant \u00e0 une administration publique ou \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous la condition de la signature pr\u00e9alable d\u2019une convention d\u2019utilisation conforme au pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n 9.2\u00a0: Les membres du Bureau, ainsi que ceux du Comit\u00e9 Directeur et de la Commission Technique peuvent apporter leur concours aux utilisateurs signataires de ces conventions<\/p>\n 10.1\u00a0: Les tireurs s\u2019obligent \u00e0 n\u2019utiliser que des armes en bon \u00e9tat<\/p>\n L\u2019emploi d\u2019armes non-autoris\u00e9es par les dispositions l\u00e9gales en vigueur n\u2019est pas couvert par l\u2019assurance souscrite avec la licence et, en cas d\u2019infraction, il entrainera l\u2019application de poursuites judiciaires et le retrait de la licence.<\/p>\n Les tireurs devront respecter scrupuleusement les dosages recommand\u00e9es pour le rechargement de leurs cartouches et en seront responsables en cas d\u2019incidents.<\/p>\n 10.2\u00a0: L\u2019Association peut pr\u00eater \u00e0 ses membres des mat\u00e9riels, \u00e9quipements ou v\u00eatements en vue de leur entrainement et de leurs participations aux comp\u00e9titions. Ces \u00e9quipements restent alors la propri\u00e9t\u00e9 inali\u00e9nable de l\u2019ASTRPF Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00eat en est responsable pendant toute la dur\u00e9e du pr\u00eat. Il ne peut s\u2019en dessaisir ni permettre \u00e0 un tiers de s\u2019en servir m\u00eame en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n Les armes de comp\u00e9tition pr\u00eat\u00e9es aux licenci\u00e9s de l\u2019Association sont mises \u00e0 disposition en bon \u00e9tat de marche, compl\u00e8tes et propres. Elles devront \u00eatre restitu\u00e9es dans le m\u00eame \u00e9tat. Dans le cas contraire, une contribution proportionnelle aux d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s devra \u00eatre vers\u00e9e.<\/p>\n En cas de perte ou de vol ou si le mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9m\u00e9diable par la faute de l\u2019utilisateur, celui-ci devra rembourser le mat\u00e9riel en cause \u00e0 l\u2019ASTRPF \u00e0 sa valeur de remplacement.<\/p>\n Le pr\u00eat ne constitue pas un droit\u00a0; les mat\u00e9riels, \u00e9quipements ou v\u00eatements pr\u00eat\u00e9e devront \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re demande du (de la) Pr\u00e9sident(e).<\/p>\n 10.3\u00a0: Tout acte volontaire ayant caus\u00e9 une d\u00e9gradation ou un dommage aux installations de l\u2019Association ou \u00e0 son mat\u00e9riel oblige son auteur \u00e0 le r\u00e9parer ou \u00e0 en assumer les cons\u00e9quences financi\u00e8res nonobstant les sanctions disciplinaires qui pourraient \u00eatre prises \u00e0 son encontre.<\/p>\n 11.1\u00a0: La s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre une pr\u00e9occupation constante de tous les dirigeants et membres de l\u2019ASTRPF.<\/strong><\/p>\n Tous les dirigeants et responsables ont d\u00e9l\u00e9gation permanente du (de la) pr\u00e9sident(e) pour imposer le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n Tout comportement d\u2019un membre de l\u2019Association de nature \u00e0 compromettre sa propre s\u00e9curit\u00e9 ou celle des personnes ou des installations sera consid\u00e9r\u00e9 comme une faute grave.<\/strong><\/p>\n Il en sera de m\u00eame pour tout refus d\u2019obtemp\u00e9rer \u00e0 une injonction d\u2019un dirigeant ou d\u2019un responsable concernant la s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 11.2\u00a0: Le bon fonctionnement de l\u2019ASTRPF et de ses activit\u00e9s ne peut \u00eatre garanti que si partout et toujours r\u00e8gnent le calme et l\u2019ordre.<\/strong><\/p>\n A cet effet, une discipline s\u2019impose \u00e0 tous les membres de l\u2019Association et \u00e0 toutes les personnes p\u00e9n\u00e9trant dans les locaux de l\u2019Association.<\/strong><\/p>\n 11.3\u00a0: Tout comportement ou agissement de nature \u00e0 troubler l\u2019ordre ou le calme et tout refus d\u2019obtemp\u00e9rer justifieront l\u2019application de l\u2019article 4 de statuts de l\u2019Association et de l\u2019article 11 du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/strong><\/p>\n R\u00e8glement Int\u00e9rieur AST Roissy ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR DE\u00a0ROISSY PAYS DE FRANCE \u00a0COMPLEXE SPORTIF DES TOURNELLES Rue HOUDART B.P. 34 \u2013 95 700 ROISSY EN FRANCE [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2133","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\n
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