Règlement Intérieur AST Roissy

ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR DE ROISSY PAYS DE FRANCE

 COMPLEXE SPORTIF DES TOURNELLES

Rue HOUDART

B.P. 34 –

95 700 ROISSY EN FRANCE

REGLEMENT INTERIEUR

  1. GENERALITES

 

  1. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

  1. RECOURS

 

  1. INVITES

 

  1. DIRECTEUR DE TIR ET COMMISSION TECHNIQUE

 

  1. OUVERTURE DU STAND

 

  1. CONSIGNES PARTICULIERES D’UTILISATION DU STAND

 

  1. AUTORISATIONS DE DETENTION D’ARMES

 

  1. UTILISATION DU STAND PAR DES ORGANISMES EXTERIEURS

 

  1. EMPLOI DES ARMES ET DU MATERIEL

 

  1. SECURITE ET DISCIPLINE

 

  1. COMMISSION DE DISCIPLINE
  1. GENERALITES.

 Le présent règlement est pris en application de l’article 16 des statuts de l’Association Sportive de Tir de Roissy Pays de France dénommée ci-après ASTRPF.

Conformément aux statuts, il est applicable à tous les membres de l’ASTRPF. Toute inobservation, toute contravention aux dispositions du présent règlement justifient l’application des dispositions de l’article 4 des statuts et de l’article 10 ci-après.

1.1 :L’accès de l’ASTRPF est interdit à toute personne ayant commis des actes de violence grave ou ayant été internée pour troubles psychiatriques.

Les personnes déjà membres de l’ASTRPF qui auraient été reconnues responsables de tels actes pour quelque raison que ce soit, qui présenteraient des troubles mentaux ou qui seraient des alcooliques dangereux se verraient exclues de l’ASTRPF.

1.2 :Est considéré comme membre actif toute personne remplissant les conditions imposées par les statuts et à jour de ses cotisation et licence.

1.3 :Les membres actifs doivent avoir pris connaissance du présent règlement et en avoir accepté les dispositions dès leur adhésion par signature de leur demande d’admission. Tout demandeur mineur doit joindre à sa demande une autorisation de ses parents ou tuteur.

1.4 :Ce règlement sera affiché en permanence dans le hall d’entrée du stand.

1.5 :L’assurance de tir est obligatoire et fournie par la licence, les membres actifs devront donc être à jour de leur licence de l’année pour pratiquer les séances de tir.

1.6 :L’accès aux pas de tir et leur utilisation ne sont autorisés qu’aux licenciés et à leur invité. Par mesure de sécurité, il ne sera accepté qu’un seul invité par licencié ( voir article 4 ci-après ).

1.7 :Les personnes qui, par leur profession, pourraient retirer un avantage matériel de leur adhésion à l’ASTRPF ne pourront y exercer de fonction dirigeante.

1 8 :Toute activité commerciale ou publicitaire, toute activité ayant nature d’achat, de vente, d’affichage ou d’exposition, toute activité ayant pour objet de faciliter des activités commerciales ou publicitaires sont interdites dans les locaux de l’ASTRPF et lors de ses manifestations ou compétitions sans l’accord préalable du Président.

1.9 : Aucun membre de l’ASTRPF ne peut effectuer des démarches au nom de l’Association auprès de quelque autorité que ce soit ou entretenir des relations avec elle sans avoir été expressément mandaté à cet effet.

  1. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT. 

2.1 : Le Comité Directeur choisit parmi ses membres un Bureau comprenant :

– un(e) Président(e),

– un ou plusieurs Vice-Présidents,

– un Secrétaire général,

– un ou deux Secrétaires-adjoints,

– un Trésorier général,

– un ou deux Trésoriers-adjoints.

2.2 : Le (la) Président(e) ou à défaut le (la) Vice-Président(e) dirige les travaux du Comité Directeur, il signe tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale ou financière de l’Association.

Le (la) Secrétaire général(e) rédige les procès-verbaux et comptes rendus des Assemblées, il tient à jour correspondance, fichiers et archives.

Le (la) Trésorier(e) est dépositaire des fonds. Il tient à jour le livre des recettes et dépenses et rend compte de sa gestion et du bilan financier au Comité Directeur à chaque fois que celui-ci le demande.

2.3 : Les ressources de l’Association comprennent :

– les cotisations de ses membres,

– les subventions et dons,

– le produit des manifestations,

– le produit des ventes d’articles de première nécessité pour les tireurs,

– le produit des rétributions perçues pour services rendues et prestations diverses,

– le revenu de ses biens.

2.4 : Les membres du Comité Directeur ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables des engagements financiers contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association en répond.

  1. RECOURS.

3.1 : La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de dommages subis par ses membres

3.2 : Par leur adhésion à l’Association, les membres actifs renoncent à tout recours contre elle en cas d’accident dont ils seraient victimes au cours de leurs activités sportives dans les locaux ou enceintes utilisés par l’Association.

  1. INVITES.

4.1 : Tout membre de l’ASTRPF peut faire tirer exceptionnellement un invité non licencié moyennant le paiement d’un droit de passage. Ce droit sera acquitté à l’accueil avant le début de la séance de tir et sur présentation d’un justificatif d’identité.

4.2 : L’invité sera couvert par le contrat d’assurances de l’ASTRPF et de la Fédération Française de Tir pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui mais il restera son propre assureur pour les dommages causés à lui-même.

4.3 : Il appartient au membre actif d’informer son invité de ses dispositions.

  1. DIRECTEUR DE TIR ET COMMISSION TECHNIQUE.

(voir commission des finances et commission diverses)

5.1 : Font office de Directeur de Tir :

– les moniteurs et arbitres de l’Association,

– les membres du Comité Directeur,

– toute personne expressément désignée par le Comité Directeur.

5.2 : Le Directeur de Tir a la charge de faire respecter les consignes de sécurité et l’application du présent Règlement Intérieur.

5.3 : Il devra se conformer aux directives du (de la) Président(e) de l’Association et respecter les dispositions applicables aux différents pas de tir détaillés à l’article 7 ci-après.

5.4 : Une Commission Technique composée de membres de l’Association à jour de leur cotisation et nommée par le Bureau de l’ASTRPF est chargée :

– l’animation et du suivi technique du tir au sein de l’Association,

– des études de tout projet ou travaux visant à améliorer le bon fonctionnement de l’Association et les installations mises à sa disposition.

– des sous commissions pourront être constituées afin de faire face aux besoins d’organisation et de fonctionnement général.

  1. OUVERTURE DU STAND.

6.1 : Pour des raisons de sécurité évidentes, la fréquentation du stand est rigoureusement règlementée

6.2 : Outre les membres du Bureau et toute personne autorisée par ce dernier, aucun membre actif de l’Association ne pourra détenir des clés du stand.

6.3 : Toute personne autorisée à détenir des clés du stand s’engage sur l’honneur à ne pas faire reproduire de doubles de ces clés et à ne pas les prêter à quiconque même pour un court délai.

6.4 : Les membres actifs qui, pour des raisons sérieuses, devraient s’entraîner en dehors des heures normales d’ouverture des stands devront en faire la demande auprès du Président qui pourra, en accord avec le Comité Directeur, accorder une autorisation exceptionnelle limitée dans le temps. La présence d’invités au cours de ces séances exceptionnelles est formellement interdite.

 

  1. CONSIGNES PARTICULIERES CONCERNANT L’UTILISATION DU STAND.

7.1 : STAND 10 METRES :

Composition : 20 postes.

Ce stand est exclusivement réservé au tir à 10 mètres. Les armes utilisées devront être à air comprimé et arbalètes et tirant pour les armes à air des projectiles exclusivement en plomb de forme diabolo.

7.2 : STANDS 25 ET 50 METRES.

Composition :

     stand 25 mètres n°1 : 10 postes

     stand 25 mètres n°2 :10 postes

     stand 50 mètres : 9 postes .

Des règlements de tir spécifiques aux stands énumérés ci-dessus seront affichés à l’entrée de chaque stand.

7.3 : Emplacements réservés au Ball Trap Armes Anciennes dont swing-trap et au TSV.

La pratique de ces activités ne pourra s’effectuer que sous la responsabilité d’un entraineur nommé par le Comité Directeur ou du responsable TSV.

7.4 : Consignes principales d’utilisation.

– pour l’accès au stand : les armes ne devront jamais être chargées pendant leur transport, elles devront être conservées dans une boite ou un étui avec les verrouillages imposés par la loi. Sur le parking de l’ASTRPF, les membres devront stationner aux endroits convenables, respecter les espaces verts et fermer leurs véhicules à clé

– sur les pas de tir :

. dès que plusieurs tireurs se trouvent sur le pas de tir, ils doivent s’assurer de l’application des consignes de sécurité notamment pendant les déplacements aux cibles.

. il est interdit d’utiliser toutes armes et munitions tirant de la grenaille ( sauf pour certaines épreuves de ball-trap ) ainsi que les fusils à pompe,

. tout mineur membre de l’Association devra être accompagné par un adulte responsable licencié ou pas,

. pendant les déplacements vers les cibles, les armes doivent être laissées vides sur les tables de tir, culasses ouvertes, chargeurs enlevés et barillets basculés. Toute manipulation d’armes mêmes vides est strictement interdite pendant les déplacements aux cibles sous peine d’exclusion du stand,

. en toutes circonstances, les armes devront être dirigées vers les cibles,

. tout membre venant au stand devra impérativement être porteur de sa licence de l’année sportive en cours, de son badge d’accès et des autorisations de détention d’armes pour la catégorie B.

. le port du casque anti-bruit et des lunettes est obligatoire sur les pas de tir,

. les tireurs devront assurer la propreté du pas de tir après chaque séance,

Il appartient à chacun des membres de respecter et de faire respecter ces consignes de sécurité et de bonne utilisation des installations sportives.

  1. AUTORISATIONS DE DETENTION D’ARMES.

8.1 : Rappel d’obligations légales.

Bien que ces dispositions ne concernent pas directement le Règlement Intérieur, il parait nécessaire de rappeler ici les principales conditions légales actuelles applicables en matière de détention d’armes de catégorie B.

Pour effectuer une demande de détention d’armes de catégorie B, le tireur sportif :

– doit être licencié depuis plus de 6 mois,

– doit fréquenter le stand assidûment et disposer d’un carnet de tir mentionnant au moins 3 contrôles de tir lesquels doivent être espacés chacun d’au moins 2 mois.

Une fois l’autorisation obtenue auprès de la Préfecture de son lieu de résidence, le tireur sportif

– doit détenir ses armes dans un coffre fort au domicile indiqué lors de sa demande,

– ne peut transporter ses armes munies des verrous obligatoires ainsi que ses munitions que sur le trajet domicile-stand ou domicile-lieu de compétition, les armes et les munitions étant transportées dans des mallettes séparées,

– doit déclarer à la Préfecture et à l’ASTRPF, tout changement de domicile et renouveler l’autorisation obtenue tous les 5 ans.

8.2 : Avis préalables délivrés par l’ASTRPF.

Ces avis préalables sont indispensables avant tout autre démarche pour pouvoir déposer une demande de détention ou son renouvellement auprès de la Préfecture.

Le (la) Président(e) de l’Association est tenu de donner son avis au tireur qui le lui demande sur le formulaire correspondant, les indications portées doivent être sincères même si elles sont défavorables au demandeur.

Il ne peut, sauf cas de force majeure, déléguer le pouvoir de signer ces avis.

Il n’engage sa responsabilité que sur les éléments qu’il connait concernant en particulier l’appartenance du tireur à l’Association et l’assiduité de la fréquentation du stand.

Ensuite, la demande est transmise via le système ITAC à la Ligue Régionale d’Ile de France et à la Fédération Française de Tir qui donne ou pas l’accord sur la demande.

Le(La) Président(e) doit répondre aux demandes des Préfectures portant sur les noms des tireurs n’ayant pas renouvelé leur licence à l’ASTRPF.

  1. UTILISATION DU STAND PAR DES ORGANISMES EXTERIEURS.

9.1 : L’Association peut accueillir des organismes extérieurs appartenant à une administration publique ou à des sociétés privées sous la condition de la signature préalable d’une convention d’utilisation conforme au présent Règlement.

9.2 : Les membres du Bureau, ainsi que ceux du Comité Directeur et de la Commission Technique peuvent apporter leur concours aux utilisateurs signataires de ces conventions

  1. EMPLOI DES ARMES ET DU MATERIEL.

10.1 : Les tireurs s’obligent à n’utiliser que des armes en bon état

L’emploi d’armes non-autorisées par les dispositions légales en vigueur n’est pas couvert par l’assurance souscrite avec la licence et, en cas d’infraction, il entrainera l’application de poursuites judiciaires et le retrait de la licence.

Les tireurs devront respecter scrupuleusement les dosages recommandées pour le rechargement de leurs cartouches et en seront responsables en cas d’incidents.

10.2 : L’Association peut prêter à ses membres des matériels, équipements ou vêtements en vue de leur entrainement et de leurs participations aux compétitions. Ces équipements restent alors la propriété inaliénable de l’ASTRPF Le bénéficiaire du prêt en est responsable pendant toute la durée du prêt. Il ne peut s’en dessaisir ni permettre à un tiers de s’en servir même en sa présence et sous sa responsabilité.

Les armes de compétition prêtées aux licenciés de l’Association sont mises à disposition en bon état de marche, complètes et propres. Elles devront être restituées dans le même état. Dans le cas contraire, une contribution proportionnelle aux dégâts causés devra être versée.

En cas de perte ou de vol ou si le matériel prêté est détérioré de manière irrémédiable par la faute de l’utilisateur, celui-ci devra rembourser le matériel en cause à l’ASTRPF à sa valeur de remplacement.

Le prêt ne constitue pas un droit ; les matériels, équipements ou vêtements prêtée devront être restitués à la première demande du (de la) Président(e).

10.3 : Tout acte volontaire ayant causé une dégradation ou un dommage aux installations de l’Association ou à son matériel oblige son auteur à le réparer ou à en assumer les conséquences financières nonobstant les sanctions disciplinaires qui pourraient être prises à son encontre.

  1. SECURITE ET DISCIPLINE.

11.1 : La sécurité doit être une préoccupation constante de tous les dirigeants et membres de l’ASTRPF.

Tous les dirigeants et responsables ont délégation permanente du (de la) président(e) pour imposer le respect des règles de sécurité.

Tout comportement d’un membre de l’Association de nature à compromettre sa propre sécurité ou celle des personnes ou des installations sera considéré comme une faute grave.

Il en sera de même pour tout refus d’obtempérer à une injonction d’un dirigeant ou d’un responsable concernant la sécurité.

 

11.2 : Le bon fonctionnement de l’ASTRPF et de ses activités ne peut être garanti que si partout et toujours règnent le calme et l’ordre.

A cet effet, une discipline s’impose à tous les membres de l’Association et à toutes les personnes pénétrant dans les locaux de l’Association.

11.3 : Tout comportement ou agissement de nature à troubler l’ordre ou le calme et tout refus d’obtempérer justifieront l’application de l’article 4 de statuts de l’Association et de l’article 11 du présent Règlement.

  1. COMMISSION DE DISCIPLINE